Pour la troisième fois de l’histoire, un président des Etats-Unis doit faire face à un procès au Sénat et à une menace de destitution. Voici notre résumé de la première semaine du procès de Donald Trump.

RAPPEL: LES FAITS REPROCHÉS AU PRÉSIDENT TRUMP

Pour rappel, Donald Trump est jugé pour abus de pouvoir et entrave au Congrès. Ce sont les deux chefs d’accusation qui ont été retenus contre lui.

1) Abus de pouvoir. Le président est accusé d’avoir abusé de son pouvoir pour faire pression sur un gouvernement étranger, et ce, afin de défendre ses intérêts politiques personnels plutôt que ceux de la nation américaine. Le président est plus précisément soupçonné d’avoir fait pression sur le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, afin que celui-ci annonce publiquement l’ouverture de deux enquêtes, l’une portant sur CrowdStrike et l’autre sur Burisma.

L’annonce de l’ouverture de la première enquête, portant sur CrowdStrike, aurait pu permettre de  jeter le doute sur la réalité de l’ingérence russe au cours de la campagne électorale américaine de 2016. Une ingérence pourtant clairement établie par l’enquête indépendante menée par le procureur Mueller et reconnue comme un fait indiscutable par le FBI et tous les services de renseignement américains. CrowdStrike est le nom d’une entreprise de sécurité informatique qui a aidé le Parti Démocrate à sécuriser ses serveurs après que ceux-ci aient été piratés par les Russes au cours de la campagne électorale de 2016. Mais le président Trump a suggéré à plusieurs reprises que le Parti Démocrate aurait pu recruter cette firme pour orchestrer un vrai-faux piratage de ses propres serveurs informatiques et pouvoir ensuite accuser la Russie d’en être responsable. Selon cette théorie, CrowdStrike aurait opéré depuis l’Ukraine. Il est important de souligner ici que tout ceci n’est rien d’autre qu’une théorie du complot, à laquelle le président Trump et certains de ses proches semblent pourtant croire – ou à laquelle ils aimeraient que les Américains croient. Plusieurs témoins interrogés lors de l’impeachment inquiry, comme Fiona Hill, ancienne membre du conseil à la sécurité nationale du président, ont déclaré sous serment que la « théorie CrowdStrike » n’avait aucun fondement et n’était rien d’autre que le résultat d’une campagne de propagande russe.

L’annonce de l’ouverture de la deuxième enquête, portant sur Burisma, une entreprise ukrainienne active dans le secteur de l’énergie, aurait pu permettre de discréditer Joe Biden, potentiel futur adversaire de Donald Trump à la prochaine élection présidentielle. Le fils de Joe Biden, Hunter Biden, travaillait en effet pour Burisma lorsque son père était vice-président des Etats-Unis. Or, Viktor Shokin, un procureur ukrainien chargé d’enquêter sur des affaires de corruption dans son pays, a été licencié par le président ukrainien de l’époque, Petro Poroshenko, après que plusieurs gouvernements occidentaux aient réclamé sa démission. Shokin était soupçonné d’être lui-même corrompu et de ne pas faire correctement son boulot. Le gouvernement américain et plusieurs gouvernements européens, qui apportaient une aide importante au gouvernement ukrainien, désiraient que celui-ci prouve qu’il entendait bien mener des réformes sérieuses pour lutter contre la corruption. Le vice-président Joe Biden a donc plaidé auprès du président Poroshenko en faveur du licenciement de Viktor Shokin, défendant ainsi la ligne officielle de l’administration Obama. Mais le président Trump et ses alliés affirment que si le vice-président Biden a fait pression sur le président ukrainien pour qu’il licencie Shokin, c’est en réalité parce que celui-ci menaçait d’enquêter sur Burisma, l’entreprise pour laquelle travaillait son fils. Jusqu’à preuve du contraire, personne n’a pourtant pu démontrer que Hunter Biden ou Joe Biden aient trempé dans des affaires de corruption ou fait quoi que ce soit d’illégal en Ukraine.

Le président Trump est soupçonné d’avoir utilisé deux moyens de pression pour forcer le président Zelensky à annoncer publiquement l’ouverture de ces deux enquêtes – ce qu’il n’a finalement jamais fait.

1 – Le refus d’inviter Zelensky à la Maison Blanche tant qu’il ne se serait pas exécuté. Cela peut paraître anecdotique, mais, pour Zelensky, novice en politique et fraîchement élu président de l’Ukraine, une invitation à la Maison Blanche était symboliquement très importante.

2 – L’ordre de bloquer une livraison d’aide militaire à l’Ukraine, pourtant approuvée par le Congrès. Il a été démontré que cette livraison avait bien été bloquée pendant plusieurs mois par la Maison Blanche. Elle a toutefois finalement été effectuée le 11 septembre dernier, sans que Zelensky ait annoncé l’ouverture d’aucune enquête. Pour les défenseurs de Donald Trump, cela prouve que la raison du blocage de cette aide n’était pas liée à un quelconque quid pro quo. Les avocats du président affirment que ce dernier était préoccupé par la corruption en Ukraine et voulait tout simplement s’assurer que l’aide délivrée serait utilisée à bon escient. Les accusateurs du président n’y croient pas le moins du monde et soulignent que l’aide a été miraculeusement délivrée juste après que l’existence du rapport du lanceur d’alerte qui a déclenché toute la procédure d’impeachment ait été révélée.

2) Entrave au Congrès. Le président est accusé d’avoir empêché le Congrès de mener à bien son impeachment inquiry, en ordonnant notamment à plusieurs potentiels témoins clés de refuser de témoigner devant les comités compétents. La Maison Blanche a également refusé de transmettre certains documents au Congrès.

Ce petit rappel des faits étant établi, venons-en à ce qu’il s’est passé au cours de la première semaine du procès du président Trump au Sénat.

JOUR 1 – MARDI 21 JANVIER

OUVERTURE DU PROCÈS ET ADOPTION DU RÈGLEMENT

Mardi 21 janvier 2020. Cette date restera dans les annales comme celle du jour de l’ouverture du procès de Donald Trump au Sénat.

Pour rappel, le procès est présidé par le juge le plus important de la Cour Suprême, le Chief Justice. Il s’agit de John Roberts. Sept membres de la Chambre des Représentants, appelés managers ou house managers, ont été désignés pour présenter les arguments de l’accusation en faveur de la destitution du président. Ils sont tous membres du Parti Démocrate. Il s’agit du député de Californie Adam Schiff (qui est le chef de l’équipe ou lead manager), du député de New York Jerry Nadler, de la députée de Floride Val Demings, du député de New York Hakeem Jeffries, de la députée de Californie Zoe Lofgren, du député du Colorado Jason Crow et de la députée du Texas Sylvia Garcia. Les arguments de la défense sont quant à eux délivrés par l’équipe d’avocats choisis par le président Trump pour assurer sa défense. Les deux principaux membres de cette équipe sont Pat Cipollone, le conseiller juridique de la Maison Blanche, et Jay Sekulow, l’un des avocats personnels du président. Enfin, les 100 sénateurs jouent le rôle des jurés. Ils ne peuvent pas s’exprimer au cours du procès. Ils doivent écouter les arguments qui leur sont présentés et devront in fine voter en faveur de la condamnation du président, c’est-à-dire de sa destitution, ou de son acquittement. Il faut savoir que les Républicains détiennent la majorité des sièges au Sénat (53). Or, il faut que 67 sénateurs votent en faveur de la culpabilité du président pour que celui-ci soit destitué. Autrement dit, il faudrait qu’un minimum de *20* sénateurs républicains se joignent aux Démocrates pour condamner le président Trump afin que celui-ci soit destitué. Cela semble peu probable.

Lors de la première journée du procès, après de longues heures de débat très procédural, les règles du procès sont adoptées, majorité républicaine contre opposition démocrate (53-47). Ces règles prévoient notamment que l’accusation et la défense disposeront chacune de 24 heures, à répartir sur trois jours, pour présenter leurs arguments respectifs aux sénateurs.

Tous les amendements proposés par les Démocrates – visant à garantir d’emblée la convocation de nouveaux témoins et la demande de documents supplémentaires à la Maison Blanche, au Département d’Etat et à d’autres agences – sont rejetés. Les Démocrates accusent les Républicains de vouloir protéger le président Trump et crient au scandale. Ils affirment qu’un procès sans témoins n’est pas un véritable procès et qu’en refusant de s’engager à entendre de nouveaux témoignages, les Républicains démontrent qu’ils n’ont pas l’intention de remplir leur rôle de jurés de manière impartiale.

Les Républicains affirment quant à eux qu’ils veulent entendre les arguments de l’accusation et de la défense avant de décider s’il y a lieu ou non de convoquer des témoins et, le cas échéant, lesquels. Ils rappellent que c’est d’ailleurs ce schéma qui avait été suivi lors du procès du président Clinton. C’est vrai, mais le procès de Clinton était toutefois intervenu après que tous les témoins aient été entendus lors de l’enquête. Ce n’est pas le cas ici puisque la Maison Blanche a interdit à certaines personnes de témoigner devant le Congrès au cours de l’impeachment inquiry. Les Démocrates auraient pu porter l’affaire devant les tribunaux afin de forcer ces personnes à répondre aux convocations du Congrès, mais ils ont estimé que la procédure judiciaire prendrait trop de temps, que leur dossier était déjà suffisamment solide et qu’il était urgent de mettre le président Trump en accusation. Une erreur stratégique selon certains observateurs.

Les règles qui ont finalement été adoptées prévoient que le procès va se dérouler de la manière suivante:

1. Présentation des arguments de l’accusation et de la défense. Comme nous l’avons déjà mentionné ci-dessus, chaque camp disposera de 24 heures au total, à répartir sur trois jours, pour présenter ses arguments aux sénateurs.

2. Réponses de l’accusation et de la défense aux éventuelles questions posées par les sénateurs. Celles-ci devront être soumises par écrit, puisque les sénateurs n’ont pas le droit de prendre la parole lors du procès. Cette étape pourrait durer plus ou moins longtemps en fonction du nombre de questions posées.

3. Votes pour la convocation de témoins. À ce stade, après avoir entendu les arguments de l’accusation et de la défense et avoir pu leur poser des questions, les sénateurs décideront s’ils estiment utile de convoquer des témoins à la barre pour en savoir plus. On sait que l’accusation voudrait notamment convoquer Mick Mulvaney, le chef de cabinet de la Maison Blanche, et John Bolton, l’ancien conseiller à la sécurité nationale du président Trump. Pour qu’un témoin soit appelé à la barre, il faudra que 51 sénateurs votent en faveur de sa convocation. Puisque les Républicains détiennent 53 sièges, ils auront la possibilité de bloquer toute convocation de témoins. Il faudrait qu’un minimum de *4* sénateurs républicains votent avec les Démocrates pour qu’un témoin soit convoqué.

Si aucun témoin n’est convoqué, nous passerons directement à la quatrième et dernière étape du procès: le verdict. Dans ce cas de figure, le procès pourrait donc s’achever rapidement.

Si des témoins sont convoqués à la barre, le procès se prolongera pour une durée indéterminée. La durée maximale du procès n’a pas été fixée. En 1998-1999, le procès de Bill Clinton avait duré cinq semaines.

Les règles adoptées prévoient également que le procès se déroulera six jours par semaine (du lundi au samedi). Tous les sénateurs ont l’obligation d’être présents à toutes les audiences.

Au sein de l’hémicycle, les sénateurs doivent rester silencieux. Les téléphones portables sont interdits. Des casiers ont même été installés à l’entrée de l’hémicycle pour que les élus y déposent leur matériel électronique avant d’entrer. Ce qui a permis à Cory Booker de faire preuve d’un peu d’humour, comme en témoigne cette photo prise par son collègue Angus King.

Notez que les sénateurs ont seulement interdiction de s’exprimer et d’utiliser leurs téléphones portables au sein de l’hémicycle. Entre les audiences, rien ne les empêche de répondre aux questions des journalistes ou de partager leurs impressions sur Twitter. Les audiences ont toutefois duré en moyenne entre 8 et 10 heures par jour au cours de cette première semaine de procès. Cela fait de très longues heures sans pouvoir parler ni consulter son téléphone, surtout pour des membres de la classe politique.

Autre élément amusant du règlement: les sénateurs ne sont autorisés à boire que de l’eau et du lait au sein de l’hémicycle. Pas de café, au grand dam de bon nombre d’entre eux. Et en ce qui concerne la nourriture, ils ne sont autorisés à manger que les friandises contenues dans le tiroir du bureau de l’un des sénateurs. Ce bureau est surnommé le « candy desk ». Il s’agit du bureau du sénateur républicain Pat Toomey. Tous les sénateurs peuvent s’y rendre à n’importe quel moment pour se servir.

La déclaration du jour

Dès la première journée du procès, en plein débat sur les règles à adopter, le président John Roberts a jugé utile de rappeler à l’ordre les house managers et les avocats de Donald Trump. Il leur a demandé de « se souvenir d’où ils sont » et de surveiller leur langage.

John Roberts a prononcé cette remarque après que Jerry Nadler, l’un des house managers, ait qualifié les votes des sénateurs républicains contre les amendements démocrates de « votes de trahison » et que l’un des avocats du président Trump, Pat Cipollone, lui ait répondu qu’il devrait avoir honte et lui ait lancé: « Vous n’êtes pas le chef ici! ».

JOUR 2 – MERCREDI 22 JANVIER

PREMIER JOUR DE PLAIDOIRIE POUR L’ACCUSATION

L’accusation commence à présenter ses arguments en faveur de la destitution du président Trump. Pour ce premier jour de plaidoirie, les house managers présentent aux sénateurs un exposé chronologique de l’affaire ukrainienne et des faits reprochés au président Trump.

La déclaration du jour

President Trump’s abuse of powers of his office undermine the integrity of our free and fair elections and compromised America’s national security. If we don’t stand up to this peril today, we will write the history of our decline with our hand. (Les abus de pouvoir du président Trump mettent à mal l’intégrité de nos élections libres et démocratiques et ont compromis la sécurité nationale américaine. Si nous ne luttons pas contre ce péril aujourd’hui, nous écrirons l’histoire de notre déclin de notre propre main)

– Adam Schiff

JOUR 3 – JEUDI 23 JANVIER

DEUXIÈME JOUR DE PLAIDOIRIE POUR L’ACCUSATION

L’accusation poursuit la présentation de ses arguments en faveur de la destitution du président Trump. Les house managers se concentrent sur l’accusation d’abus de pouvoir, qui correspond au premier des deux chefs d’accusation retenus contre le président. Ils tentent de démontrer aux sénateurs pourquoi ils devraient reconnaître le président coupable de ce chef d’accusation. Ils insistent aussi sur le fait que, contrairement à ce que certains élus républicains affirment, il n’est pas constitutionnellement nécessaire que le président ait commis un crime (au sens légal du terme) pour pouvoir être destitué. Les house managers diffuseront même une ancienne vidéo du sénateur Lindsey Graham, qui affirme aujourd’hui qu’il serait absurde de destituer le président Trump s’il n’est pas établi qu’il a commis un crime, en train d’affirmer à l’époque du procès du président Clinton (lors duquel il était l’un des house managers) qu’un président peut bien être destitué s’il a abusé de son pouvoir sans pour autant commettre de crime. Ouch.

La déclaration du jour

Au cours de cette journée, Adam Schiff s’impose comme le plus éloquent des membres de l’équipe des house managers. Une partie de sa plaidoirie ne passe vraiment pas inaperçue. Schiff y répond à la question que semblent se poser de nombreux sénateurs républicains, à savoir, « même si le président est coupable de ce dont on l’accuse, est-ce que ces faits valent vraiment la destitution? Peut-on vraiment destituer un président démocratiquement élu pour cela? ». Adam Schiff affirme que oui, parce qu’en Amérique, « la vérité a de l’importance ». Or, en refusant d’écouter et de croire ses propres conseillers à la sécurité nationale et ses propres services de renseignement, le président Trump met en danger la sécurité nationale et prouve que l’intérêt du pays n’a aucune importance pour lui et qu’il n’agit que pour défendre ses intérêts personnels. « If the truth doesn’t matter, we’re lost » (Si la vérité n’a plus d’importance, nous sommes perdus), déclare Schiff.

JOUR 4 – VENDREDI 24 JANVIER

TROISIÈME ET DERNIER JOUR DE PLAIDOIRIE POUR L’ACCUSATION

L’accusation termine la présentation de ses arguments en faveur de la destitution du président Trump. Les house managers se concentrent cette fois sur l’accusation d’entrave au Congrès, qui correspond au deuxième chef d’accusation retenu contre le président. Ils insistent notamment sur le fait qu’en empêchant le Congrès de mener à bien une enquête sur la conduite de l’exécutif, le président Trump a mis à mal le principe de la séparation des pouvoirs et qu’il s’agit là d’un affront à l’ensemble des membres du Congrès, pas seulement aux Démocrates. Si le président n’est pas sanctionné, tous ses successeurs risquent de penser qu’ils peuvent agir à leur tour de la sorte. Ce n’est pas une simple histoire de conflit entre le président Trump et les élus démocrates. Ce qui est en jeu est la défense du droit constitutionnel du pouvoir législatif à contrôler les agissements du pouvoir exécutif. Jerry Nadler ira jusqu’à qualifier Donald Trump de « dictateur ».

La déclaration du jour

Adam Schiff est le dernier à prendre la parole pour conclure la plaidoirie de l’accusation. Il s’adresse une dernière fois aux sénateurs en leur disant que leur conduite va être déterminante pour le pays, à l’heure où « notre démocratie est gravement menacée, non pas de l’extérieur, mais de l’intérieur ». Il insiste sur le fait que l’une des caractéristiques de l’Amérique est son attachement à une justice équitable et au fait que personne n’est au-dessus des lois, pas même le président. Il déclare que c’est même l’une des principales raisons pour lesquelles les gens persécutés dans les dictatures du monde entier « regardent vers les Etats-Unis ». « Mais ils reconnaissent de moins en moins ce qu’ils voient », ajoute-t-il. Il termine par ces mots adressés aux sénateurs:

I ask you, I implore you, give America a fair trial. Give America a fair trial. She’s worth it. Thank you. (Je vous demande, je vous implore, de donner à l’Amérique un procès équitable. Donnez à l’Amérique un procès équitable. Elle en vaut la peine. Merci)

NB: Au cours de cette journée, Adam Schiff a aussi cité une information de CBS News selon laquelle un proche de Donald Trump aurait déclaré que les sénateurs républicains avaient été prévenus que s’ils osaient voter en faveur de la destitution du président, leur tête serait « placée sur une pique ».

CBS News reported last night that a Trump confidant said that GOP Senators were warned. « Vote against the president and your head will be on a pike ». (CBS News a rapporté hier soir qu’un proche de Trump avait dit que les sénateurs républicains avaient été prévenus. « Votez contre le président et votre tête sera placée sur une pique »)

Les Républicains n’ont pas du tout apprécié que Schiff cite cette information, alors qu’il a lui-même immédiatement reconnu qu’il ignorait si c’était vrai. Les Républicains disent évidemment que c’est faux et qu’ils n’ont nullement été victimes de menaces de la part de la Maison Blanche.

JOUR 5 – SAMEDI 25 JANVIER

PREMIER JOUR DE PLAIDOIRIE POUR LA DÉFENSE

Avant le début de l’audience lors de laquelle la défense doit commencer sa plaidoirie, le président Trump publie le tweet suivant. Il semble parfaitement serein.

Au Sénat, les avocats de Donald Trump commencent donc la présentation de leurs arguments contre la destitution du président. Ils choisissent toutefois de ne s’exprimer que durant deux heures. Ils ne choisissent nullement de reconnaître que leur client a peut-être commis certaines erreurs de jugement, mais que celles-ci ne valent pas la destitution. Non. Ils affirment clairement que « le président n’a absolument rien fait de mal ». Ils reprochent aussi à l’accusation d’avoir basé toute sa démonstration sur les dires de témoins qui n’étaient pas très proches du président et qui disent seulement avoir entendu des choses et avoir interprété ses actions. D’après eux, ces témoins ne sont pas suffisamment crédibles et ne détiennent aucune preuve formelle de ce qu’ils avancent. Il est vrai, par exemple, que personne n’a pu jusqu’ici fournir la preuve formelle que la décision du président de bloquer la livraison d’aide militaire à l’Ukraine avait été prise pour mettre la pression sur le président Zelensky afin que celui-ci annonce l’ouverture des enquêtes sur CrowdStrike et Burisma. Les témoins interrogés lors de l’impeachment inquiry ont seulement certifié que le président voulait que Zelensky annonce l’ouverture de ces enquêtes et que la livraison d’aide militaire à l’Ukraine avait été bloquée. Ils disent avoir logiquement établi un lien entre les deux faits. Pour l’accusation, ce lien est évident. Cependant, sans preuve formelle, n’est-il pas difficile de condamner quelqu’un? Cet argument est sans doute valable, mais quelque peu bancal lorsque l’on sait que c’est précisément la défense qui refuse que les personnes les plus susceptibles de détenir des informations plus précises sur les motivations réelles du président (Mulvaney, Bolton, etc.) témoignent. Si ceux-ci pouvaient apporter les preuves de l’innocence du président, pourquoi celui-ci refuserait-il qu’ils témoignent? 🤔

À l’issue de l’audience, le leader des Démocrates au Sénat, Chuck Schumer, déclarera à la presse que « la défense du président critique l’accusation pour un manque de sources proches du président, alors qu’elle bloque dans le même temps le témoignage des témoins proches du président. Cela n’a aucun sens ».

La déclaration du jour

Enfin, les avocats du président Trump accusent aussi les Démocrates d’être ceux qui, en réalité, tentent d’influencer le résultat de la prochaine élection présidentielle. C’est un argument souvent repris par Donald Trump et ses alliés, à savoir que les Démocrates essayent de destituer le président parce qu’ils savent qu’ils n’ont aucune chance de le battre lors de la prochaine élection.

For all their talk about election interference, they’re here to perpetrate the most massive interference in an election in American history. And we can’t allow that to happen. (Malgré toutes leurs déclarations au sujet de l’ingérence électorale, ils sont ici pour perpétrer l’ingérence la plus massive jamais vue lors d’une élection au cours de l’histoire américaine. Et nous ne pouvons pas laisser cela se produire)

– Pat Cipollone

ET MAINTENANT?

Dimanche, c’était jour de repos. Mais le président Trump a publié ce tweet s’apparentant fâcheusement à une menace adressée à Adam Schiff.

Le procès du président Trump va reprendre aujourd’hui à 19h00 (heure française). La défense dispose encore de deux jours pour présenter ses arguments aux sénateurs. On passera ensuite à l’étape des questions des sénateurs puis au fameux vote relatif à l’éventuelle convocation de témoins.