LE FILIBUSTER OU L’ART DE L’OBSTRUCTION PARLEMENTAIRE

Rand Paul, l’un des candidats déclarés aux primaires républicaines de 2016, s’est rendu célèbre il y a deux ans grâce à un filibuster. L’occasion pour The American Ballot Box de vous éclairer sur cette pratique singulière. 

PRÉAMBULE : QUELQUES GÉNÉRALITÉS SUR LE CONGRÈS

capitol-hill

Le Congrès est le nom donné au parlement des Etats-Unis. Il siège à Washington, D.C., dans un bâtiment appelé le Capitole. Son rôle principal est de faire les lois mais ce n’est pas son unique prérogative. Il dispose également d’autres pouvoirs tels que :

  • Le pouvoir de déclarer la guerre
  • Le pouvoir de ratifier les traités
  • Le pouvoir de destitution (impeachment)
  • Le pouvoir de confirmer les nominations présidentielles. [Aux Etats-Unis, tous les hauts fonctionnaires fédéraux – secrétaires d’état, ambassadeurs, officiers militaires, juges fédéraux etc. – sont désignés par le président. Mais ces nominations doivent ensuite être approuvées par un vote au Sénat. Si celui-ci n’approuve pas une nomination, le président est contraint d’y renoncer et de nommer quelqu’un d’autre]

Le Congrès est un parlement bicaméral, c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres : la Chambre des Représentants (House of Representatives) et le Sénat (Senate).

La Chambre des Représentants est composée de 435 députés. Le nombre de députés élus dans chaque état varie en fonction de son nombre d’habitants. Pour pouvoir siéger à la Chambre, il faut avoir minimum 25 ans et être citoyen des Etats-Unis depuis au moins sept ans. Les députés à la Chambre sont élus pour un mandat de deux ans. Les débats y sont dirigés par le speaker. Celui-ci est désigné par ses pairs au début de chaque législature. Le speaker dirige les débats mais est aussi le représentant de la Chambre auprès du Sénat et de la Maison Blanche. Le speaker actuel est le républicain John Boehner.

John Boehner
John Boehner

Le Sénat est quant à lui composé de deux sénateurs par état, soit 100 membres au total. Pour pouvoir siéger au Sénat, il faut avoir minimum 30 ans et être citoyen des Etats-Unis depuis au moins neuf ans. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. D’après la Constitution, le vice-président des Etats-Unis est également le président du Sénat. Cependant, il n’exerce désormais plus ce rôle que lors de débats très importants. En cas d’absence du vice-président, celui-ci est remplacé par un président pro tempore. Il s’agit traditionnellement du doyen d’âge de l’assemblée.

LE FILIBUSTER ET LA CLOTURE RULE AU SÉNAT

Qu’est-ce qu’un filibuster? Il s’agit tout simplement pour un ou plusieurs parlementaires de monopoliser la parole le plus longtemps possible afin d’empêcher le vote d’une loi. Cette pratique n’est possible qu’au Sénat car il n’y a pas de limite du temps de parole dans cette assemblée. Tout sénateur a le droit de s’exprimer sur un sujet aussi longtemps qu’il le juge nécessaire.

La seule manière de mettre fin à un filibuster qui s’éternise est d’invoquer la clôture des débats. Cela est possible grâce à la cloture rule qui fut adoptée le 8 mars 1917 sous l’impulsion du président des Etats-Unis de l’époque, Woodrow Wilson. Celui-ci était très critique vis-à-vis de la pratique du filibuster qui empêchait régulièrement son gouvernement d’agir. Il aurait déclaré :

The Senate of the United States is the only legislative body in the world which cannot act when its majority is ready for action. (Le Sénat des Etats-Unis est la seule assemblée législative du monde qui ne peut pas agir quand sa majorité est prête à l’action)

Comment fonctionne la cloture rule? Il faut tout d’abord que seize sénateurs signent une pétition pour demander la clôture des débats. Ensuite, un vote a lieu lors duquel il faut qu’une majorité de 60 sénateurs sur 100 vote en faveur de l’arrêt des débats pour que la clôture soit finalement décrétée. Mais une telle majorité étant difficile à atteindre, la cloture rule n’est que très rarement appliquée.

LE FILIBUSTER EN PRATIQUE

Comment un sénateur doit-il s’y prendre pour effectuer un filibuster? Quelles sont les règles à respecter? Explications.

Le principe du filibuster est très simple. Il suffit de prendre la parole et de ne plus cesser de parler. L’objectif est de faire durer la discussion le plus longtemps possible afin de retarder le vote de la loi et de bloquer ainsi l’action du gouvernement.

Le sénateur n’a même pas l’obligation de parler du projet de loi en discussion durant son filibuster. C’est pourquoi il est relativement fréquent d’assister à des lectures de la Constitution ou de la Bible. Certains ont même déjà lu des recettes de cuisine ou l’annuaire téléphonique !

S’il est libre de parler de ce qu’il veut, le sénateur a en revanche interdiction de s’asseoir, de manger et de boire (sauf de l’eau ou du lait) durant toute la durée de son filibuster. Il a également interdiction de quitter la salle, même pour aller aux toilettes. S’il enfreint l’une de ces règles, il perd définitivement la parole.

Il dispose toutefois d’un moyen pour s’arrêter de parler pendant quelques minutes mais il doit pour cela compter sur le soutien d’un de ses collègues. En effet, il peut accepter la requête d’un autre sénateur désirant lui poser une question. Mais pendant que son collègue s’exprime, il ne peut toujours pas s’asseoir ni manger ni quitter la salle.

Récapitulons. Voici comment nous pourrions schématiser le déroulement d’un filibuster mené par le sénateur A.

Sénateur A : Je prends la parole aujourd’hui pour m’opposer à [nom du projet de loi ou de la nomination présidentielle en débat] → le sénateur A parle ensuite sans s’arrêter le plus longtemps possible. S’il a de la chance, un collègue solidaire vient à sa rescousse au bout de quelques heures.

Sénateur B : Le sénateur A accepte-t-il de répondre à une question?

Sénateur A : Oui, j’accepte la question de mon collègue B.

Sénateur B : Sénateur A, savez-vous que […] → le sénateur B peut alors à son tour parler pendant de longues minutes.

Sénateur A : Non, j’ignorais cela. Merci de votre intervention sénateur B. → le sénateur A reprend son propre discours et le filibuster continue.

On comprend aisément qu’un filibuster individuel ne peut durer éternellement, ne fut-ce que pour des raisons physiques. Mais si plusieurs sénateurs opposés à un projet de loi s’unissent pour faire chacun à leur tour un filibuster, cela peut mener à un blocage de plusieurs jours voire de plusieurs semaines avant qu’une loi puisse être adoptée.

LES DIX PLUS LONGS FILIBUSTERS DE L’HISTOIRE

1.  Strom Thurmond (D) – 24 heures et 18 minutes en 1957 pour s’opposer à une loi sur les droits civils. C’est le record absolu. Thurmond prit la parole le 28 août à 20h54 et ne s’arrêta qu’à 21h12 le lendemain. Personne n’a fait mieux. Durant son discours, il a lu de nombreux documents historiques comme la déclaration d’indépendance, la Constitution ou le discours d’adieu du premier président américain George Washington.

2.  Alfonse D’Amato (R) – 23 heures et 30 minutes en 1986 pour s’opposer à une loi qui réduisait le budget alloué à la construction d’un avion de guerre par une entreprise basée dans sa circonscription.

3.  Wayne Morse (I) – 22 heures et 26 minutes en 1953 pour s’opposer à la Tidelands Oil Bill.

4.  Robert La Follette (R) – 18 heures et 23 minutes en 1908 pour s’opposer à une loi autorisant le Trésor américain à prêter de l’argent aux banques.

5.  William Proxmire (D) – 16 heures et 12 minutes en 1981 contre l’augmentation du plafond de la dette.

6.  Huey Long (D) – 15 heures et 30 minutes en 1935 contre une loi sur le redressement industriel faisant partie du New Deal. Huey Long est connu pour avoir discuté de la meilleure manière de cuisiner les huîtres lors de ce filibuster.

7.  Alfonse D’Amato (R) – 15 heures et 14 minutes en 1992 pour s’opposer à la Tax Bill.

8.  Robert Byrd (D) – 14 heures et 13 minutes en 1964 pour s’opposer au Civil Rights Act.

9.  Rand Paul (R) – 12 heures et 52 minutes en 2013 pour s’opposer à la nomination de John Brennan à la tête de la CIA.

10.  Harry Reid (D) – 8 heures et 39 minutes en 2003 pour protester contre un filibuster mené par des sénateurs républicains !

LE FILIBUSTER DE RAND PAUL

Rand Paul, l’un des candidats déclarés à la présidentielle de 2016, figure donc à la neuvième place du classement des plus longs filibusters de l’histoire.

Le 6 mars 2013, le sénateur du Kentucky prend la parole afin de s’opposer à la nomination par Barack Obama de John Brennan comme nouveau directeur de la CIA. Ses premiers mots sont les suivants :

I rise today to begin to filibuster John Brennan’s nomination for the CIA. I will speak until I can no longer speak. (Je me lève aujourd’hui pour commencer un filibuster contre la nomination de John Brennan à la CIA. Je parlerai jusqu’à ce que je ne puisse plus parler)

Il explique ensuite rapidement ne pas s’opposer à la nomination de John Brennan en tant que telle mais vouloir attirer l’attention sur la politique des frappes par drones de l’administration Obama. Rand Paul reproche principalement à Obama de ne pas s’être clairement engagé à ne jamais ordonner de telles frappes contre des citoyens américains sur le sol américain. Il désire mettre en garde contre cette dérive possible. Qu’un président puisse un jour ordonner de tuer des gens sous prétexte qu’ils sont suspectés de terrorisme, et sans qu’ils aient droit à un procès, est selon lui une abomination qui va à l’encontre des valeurs de la démocratie américaine. La particularité du filibuster de Rand Paul est qu’il ne s’est pas éloigné de son sujet durant les presque 13 heures qu’a duré son intervention. Cela a fait dire à certains observateurs qu’il avait rendu ses lettres de noblesse à cette pratique.

Le filibuster de Rand Paul lui a valu une certaine popularité. Alors qu’il était en train de parler, plus d’un million de tweets relatifs à son filibuster auraient été publiés. Les utilisateurs de Twitter qui le soutenaient dans sa démarche avaient même créé le hashtag #StandWithRand qui est désormais devenu l’un de ses slogans de campagne. Son ami Ted Cruz, sénateur du Texas et lui aussi candidat à la prochaine primaire républicaine, était venu le soutenir en demandant à lui poser une question. Sa question avait consisté à lui demander s’il était au courant des réactions de soutien de la part de nombreux américains. Il s’était alors mis à lire des tweets de soutien qu’il avait préalablement imprimés !

Au lendemain de sa prestation, Rand Paul publiait ce tweet :

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LE FAUX FILIBUSTER DE TED CRUZ

En septembre 2013, soit quelques mois après le filibuster de Rand Paul, Ted Cruz a lui-même gardé la parole pendant 21 heures et 19 minutes pour protester contre l’Obamacare, la fameuse loi de réforme de l’assurance maladie du Président Obama. Sa très longue intervention n’est toutefois pas considérée comme un véritable filibuster. En effet, la date du vote de la loi avait déjà été fixée et son discours ne pouvait donc plus retarder l’échéance du vote. Mais si sa performance avait été comptabilisée comme tel, cela aurait placé Ted Cruz à la quatrième place dans le classement des plus longs filibusters de l’histoire. Encore mieux que Rand Paul donc… Contrairement à ce dernier, Ted Cruz n’a pas dérogé à la règle du « parler de tout et n’importe quoi ». Il s’est entre autres fait remarquer pour avoir fait référence à un discours de l’acteur Ashton Kutcher et pour avoir lu un livre pour enfants intitulé « Green Eggs and Ham ». Il a expliqué que ses enfants regardaient son intervention à la télévision au Texas et qu’il devait leur lire une histoire pour qu’ils aillent dormir !

LE MOT DE LA FIN

Le filibuster a aujourd’hui ses partisans et ses opposants aux Etats-Unis. Certains défendent la pratique au nom de la liberté d’expression alors que d’autres estiment qu’il faudrait l’encadrer plus strictement. Et vous, qu’en pensez-vous?

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